Construction, agrandissement, changement d’usage : décrivez l’intervention envisagée pour savoir quelles pièces du dossier demander. Dans ce guide (Bouches-du-Rhône), ouvrez la fiche de la commune où se situe le terrain.
Demander mon PLULa recherche documentaire par PLU-Urbanisme.fr est facturée 29,90 €. La consultation des documents publics est gratuite.
Un plan local d’urbanisme (PLU) fixe des règles qui peuvent concerner la position du bâtiment, sa hauteur ou sa destination. Une annexe isolée et une extension accolée ne se décrivent pas de la même façon. Croisez le dessin du projet avec le secteur réglementaire où vous comptez intervenir.
Relevez la référence cadastrale et indiquez de quel côté du bâtiment les travaux sont envisagés. Cherchez le document applicable et ses prescriptions graphiques. La demande de pièces prépare la discussion sur votre projet ; l’autorisation d’urbanisme, lorsqu’elle est nécessaire, relève d’une démarche distincte. Dans ce répertoire, les documents sont rattachés aux communes. Selon le territoire, la recherche peut conduire à un PLU intercommunal, à une carte communale ou au règlement national d’urbanisme.
Recevoir un document ou une synthèse aide à préparer une démarche, mais ne vaut pas accord sur un projet. Le formulaire partenaire concerne une prestation privée de recherche documentaire. Conservez un lien avec les sources officielles et les échanges nécessaires à l'instruction de votre opération, en particulier lorsque sa faisabilité reste incertaine.
Deux parties d'un même terrain peuvent appeler des vérifications différentes. Regardez les limites de zonage, les éléments graphiques et les renvois du règlement. N'attribuez pas une règle à l'ensemble de la propriété à partir d'un seul point placé sur une carte. La référence cadastrale et les documents complets restent les supports de la recherche.
| Indicateur | Valeur et couverture |
|---|---|
| Communes couvertes | 119 |
| Logements · Insee 2023 | 1 090 066 |
| Communes du total logement | 119 |
| Espaces consommés 2011–2025 | 55 853 057 m² |
| Communes du total espaces | 119 |
| Communes avec au moins une reconnaissance CATNAT | 119 |
Source : Insee · Logement 2023, géographie 2026 ; somme des seules communes couvertes, effectifs arrondis après agrégation.
Source : Cerema · Espaces : géographie 2025. Les couvertures différentes ne sont pas fusionnées en un taux commun.
Source : GASPAR · Reconnaissances historiques, export 05/10/2026 ; aucun diagnostic de parcelle.
Indiquez la commune de votre terrain pour lancer la recherche du document applicable.
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Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction
Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.