PLUI · 244400404_PLUI_20260518
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 02/06/2026
Ouvrir la fiche officielle du document ↗Projet Parcelle · Guide communal
PLU de Bouguenais : téléchargement et préparation des travaux
Pour télécharger le PLU de Bouguenais, commencez par identifier les pièces applicables à votre adresse. Nous expliquons leur rôle, où les rechercher et comment préparer votre dossier de travaux.
Préparer ma demande de PLU →Service partenaire privé et payant. Documents publics consultables gratuitement auprès des sources officielles.
Bouguenais
PLU et travaux à Bouguenais : quel est le lien ?
Construire, agrandir ou transformer un bâtiment suppose de connaître les règles locales. Le PLU, lorsqu’il couvre le terrain de Bouguenais, fournit une partie essentielle de ce cadre. Il permet de repérer le zonage, puis les prescriptions associées à l’opération envisagée. Lisez aussi les indications graphiques et les annexes : le chapitre d’une zone ne suffit pas toujours. Cette consultation prépare votre démarche, mais la remise d’un document n’équivaut jamais à l’accord de l’administration sur vos travaux.
Comment télécharger le règlement du PLU de Bouguenais ?
Identifiez d’abord le terrain avec son adresse et ses références cadastrales. Recherchez-le sur le portail national de l’urbanisme, ouvrez le document signalé et sélectionnez les fichiers utiles. Vérifiez ensuite la date et l’intitulé de chaque pièce avant de l’utiliser. Si la recherche reste incomplète, demandez à la collectivité où consulter le dossier à jour. Une autre possibilité consiste à solliciter notre partenaire pour une recherche documentaire payante ; elle reste distincte de l’accès gratuit aux sources publiques.
Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗
Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.
PLU et PLUi de Bouguenais : documents et références
Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Localiser ce qui peut varier
Deux parties d'un même terrain peuvent appeler des vérifications différentes. Regardez les limites de zonage, les éléments graphiques et les renvois du règlement. N'attribuez pas une règle à l'ensemble de la propriété à partir d'un seul point placé sur une carte. La référence cadastrale et les documents complets restent les supports de la recherche.
Décrire l'opération avant de chercher
Un projet devient plus facile à examiner lorsque ses éléments sont écrits : usage envisagé, bâtiment existant, accès et principales modifications. Ce descriptif n'a pas besoin d'être un dossier technique complet pour orienter une première recherche. Il sert à sélectionner les pièces d'urbanisme utiles et à repérer les sujets qui demandent un avis précis.
Distinguer préparation et autorisation
Recevoir un document ou une synthèse aide à préparer une démarche, mais ne vaut pas accord sur un projet. Le formulaire partenaire concerne une prestation privée de recherche documentaire. Conservez un lien avec les sources officielles et les échanges nécessaires à l'instruction de votre opération, en particulier lorsque sa faisabilité reste incertaine.
Organiser les questions pratiques
Regroupez vos interrogations par thème : implantation, dimensions, accès, aspect extérieur et réseaux. Pour chaque thème, indiquez la pièce consultée ou l'information manquante. Vous éviterez de multiplier les demandes dispersées et pourrez expliquer plus clairement ce que vous souhaitez obtenir du service municipal ou de votre interlocuteur technique.
23logements individuels purs commencés · 2023
Ce repère de construction passée ne préjuge pas de la réponse à votre projet.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Les repères de Bouguenais
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Bouguenais |
| Code INSEE | 44020 |
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Codes postaux | 44340 |
| Intercommunalité | Nantes Métropole |
| SIREN de l’intercommunalité | 244400404 |
| Superficie · API Géo | 31 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 47.171 / -1.6181 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
L’évolution des espaces consommés
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
859 298 m²Consommation 2011–2025
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 10 945 |
| 2012–2013 | 44 698 |
| 2013–2014 | 59 379 |
| 2014–2015 | 219 715 |
| 2015–2016 | 41 591 |
| 2016–2017 | 33 065 |
| 2017–2018 | 15 273 |
| 2018–2019 | 61 890 |
| 2019–2020 | 75 379 |
| 2020–2021 | 46 585 |
| 2021–2022 | 17 121 |
| 2022–2023 | 32 736 |
| 2023–2024 | 72 240 |
| 2024–2025 | 128 681 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Comprendre le parc de logements
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 9 329 |
| Résidences principales | 8 892 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 110 |
| Logements vacants | 327 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
Risques et documents de prévention
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 3 - MODEREE |
| Potentiel radon communal | 3 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 12 |
| Publication DICRIM renseignée | 2007-01-01 01:00:00 |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; Eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Engins de guerre ; Feu de forêt ; Foudre ; Glissement de terrain ; Grêle ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Neige et pluies verglaçantes ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Radon ; Séisme ; Tassements différentiels ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
Événements CATNAT et arrêtés recensés
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-02-28 | 2010-04-02 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2009-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-09-09 |
| Tempête | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-13 |
Plans de prévention recensés
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
La construction dans les séries disponibles
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 47 | 125 |
| 2012 | 39 | 2 |
| 2013 | 62 | 0 |
| 2014 | 61 | 290 |
| 2015 | 38 | 118 |
| 2016 | 58 | 40 |
| 2017 | 43 | 139 |
| 2018 | 33 | 137 |
| 2019 | 36 | 72 |
| 2020 | 47 | 116 |
| 2021 | 42 | 35 |
| 2022 | 44 | 82 |
| 2023 | 23 | 0 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
Contacter la collectivité
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
Mairie - Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · · 44340 · Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · BP 4109 · 44341 · Bouguenais Cedex
02 40 32 29 29
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi au Vendredi | 09:00–12:00 / 13:30–17:30 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2024-10-10. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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